Conditions d’utilisation

1. Général

Le site web www.claire-co2.com (le « site web ») est exploité par la société CLAIRE BV, que nous désignons ci-après par « la société », « Claire », « nous », ou « notre ». Notre siège social est situé Scheldestraat 113, 9240 Zele, Belgique. Vous pouvez toujours nous contacter à cette adresse. Notre numéro d’entreprise et de TVA est BE(0)771.473.860. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à info@claire-co2.com ou nous contacter par téléphone au +32(0)497 62 16 00.

Veuillez noter que l’accès au site Web et son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation actuelles du site Web, à nos politiques de confidentialité et à notre politique de cookies.. Elles constituent un instrument juridique unique (les « Conditions ») qui s’applique lorsque vous visitez et utilisez notre site web.

En visitant ce site web et en accédant au matériel et aux informations qu’il contient, vous confirmez que vous avez lu, compris, accepté et que vous êtes lié par les conditions générales. Si vous avez des difficultés à comprendre les présentes conditions, ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, veuillez ne pas utiliser le site web de quelque manière que ce soit. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus.

2. Nature de l’information

Le site web est conçu comme une source d’informations générales. En effet, par le biais du site web, vous pouvez obtenir des informations plus générales sur les services/produits que nous offrons à nos clients et d’autres informations pertinentes.

La fourniture d’informations sur ce site web ne doit pas être interprétée comme une offre et/ou une proposition de contrat, ni comme un élément de celle-ci.

Ces informations ne constituent pas non plus des conseils. Pour obtenir des conseils, nous vous recommandons de contacter l’un de nos experts qualifiés. Vous pouvez le faire à tout moment via l’onglet « contactez-nous » du site web ou via les autres coordonnées dont vous disposez.

Tous nos contrats ou autres accords (pour les services/produits que nous fournissons et qui sont décrits sur le site web) sont conclus avec nos clients sur une base individuelle uniquement. Si cela vous intéresse, vous pouvez toujours nous contacter pour en discuter plus avant (voir l’onglet « contactez-nous » sur le site web). Encore une fois, les informations figurant sur le site Web sont purement informatives et peuvent faire l’objet de discussions ultérieures entre nous et nos clients.

Les informations fournies sur ce site, y compris les conditions générales et les services/produits décrits, peuvent être modifiées, étendues ou supprimées par Claire à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions générales applicables.

3. Contenu et disponibilité

Le plus grand soin est apporté à la compilation de ce site web. Le site web est mis à jour au mieux de nos possibilités et à intervalles réguliers. Toutefois, Claire ne donne aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, la correction, l’exhaustivité ou l’adéquation à un usage particulier des informations, données ou publications. Les informations figurant sur ce site web sont destinées à fournir des informations générales aux parties intéressées.

En conséquence, Claire (ou ses mandataires ou sous-traitants) ne peut être tenue pour responsable des erreurs et/ou des dommages qui pourraient résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation de toute information figurant sur ce site web. Si vous trouvez des erreurs dans les informations fournies, n’hésitez pas à nous contacter. Les informations figurant sur ce site web sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

Nous nous efforçons également de protéger le site Web par des moyens raisonnables et de minimiser tout inconvénient résultant de l’utilisation du site Web. Toutefois, nous ne pouvons pas exclure la possibilité d’actions inappropriées ou d’interventions non autorisées, ni garantir que l’accès au site web ne sera pas interrompu ou autrement entravé. Nous ferons des efforts raisonnables pour protéger ce site Web contre les virus informatiques et autres types de « logiciels malveillants » (malware). Toutefois, étant donné la nature de ces dangers, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas fournir une protection absolue et que vous prendrez les mesures nécessaires pour protéger vos propres équipements et systèmes informatiques.

4. Droits intellectuels

Les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits de marque) des informations, publications et données fournies sur ce site web (y compris tous les textes, logos, brochures, informations, noms commerciaux, graphiques, logiciels et autres matériels sur le site web) appartiennent à Claire BV, à ses entités affiliées ou à des tiers.

Il n’est pas permis de reproduire, de stocker dans une base de données informatisée ou tout autre support de données, de publier, de distribuer, de transférer et de vendre quoi que ce soit de ce site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans le consentement préalable, exprès et écrit de Claire BV, de l’une de ses entités affiliées ou de tiers.

Les visiteurs de ce site web peuvent uniquement visualiser et imprimer les informations à l’écran pour leur usage personnel. Par conséquent, la seule licence qui vous est accordée sur nos droits de propriété intellectuelle est celle de vous informer sur les produits et services que nous proposons à nos clients. Cette licence est limitée à la consultation de nos produits/services et à l’examen d’une relation commerciale avec Claire.

En règle générale, le contenu et la conception de ce site Web sont régis par la protection juridique nationale et internationale du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Ainsi, entre autres, l’originalité et le caractère distinctif tant de la forme que du contenu de ce site web ne peuvent en aucun cas être altérés, en tout ou en partie, par une intrusion, une reproduction, une imitation ou une interception.

Sans être restrictif, vous ne pouvez pas : (a) publier, copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inverse, reproduire, décompiler, désassembler ou modifier le contenu de ce site web ; (b) envoyer des spams, dupliquer ou envoyer des messages non sollicités en violation des lois applicables ; (c) transmettre ou stocker des virus, des vers, des « bombes à retardement » ou d’autres codes malveillants sur le site Web ou par son intermédiaire ; (d) utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données du site web (grattage d’écran) ; (e) copier des idées, des conceptions, des logos créés par la société ou des images du site Web ; ou (f) violer de manière générale toute loi ou tout autre instrument juridique qui vous est applicable. Vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire ou utiliser les marques, logos ou noms figurant sur le site web. Vous ne pouvez pas incorporer de liens vers notre site web dans d’autres sites web sans notre consentement préalable.

5. Politique de confidentialité et politique de cookies

Claire respecte et protège votre confidentialité. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées avec le plus grand soin et en toute confidentialité.

En effet, par le biais du site web, vous pouvez nous fournir certaines informations, par exemple en remplissant un formulaire de contact, en demandant une brochure, en envoyant une demande, etc.

Nous utilisons également des cookies, qui sont de petits fichiers pouvant être placés sur votre appareil.

La manière dont nous traitons vos données personnelles est décrite plus en détail dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

6. Disclaimer

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de ou en relation avec l’accès, la consultation ou l’utilisation des données, informations, documents et publications disponibles sur ce site web, et/ou l’accès et l’utilisation des applications interactives. Cela inclut également tout dommage collatéral ou consécutif, ou tout autre dommage qui pourrait être associé à l’existence et/ou au contenu de ce site web, à son éventuelle indisponibilité, à son accès, au contenu des courriers électroniques et des bulletins d’information que nous envoyons et à la transmission éventuelle de virus informatiques, et ce indépendamment du fait que la responsabilité pourrait être de nature contractuelle ou quasi-délictuelle.

La présente clause s’applique dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et, en tout état de cause, elle n’a pas pour objet, et ne doit pas être interprétée comme telle, de violer les règles impératives relatives à l’exclusion ou à la limitation de la responsabilité.

7. (Hyper)liens externes

Le site web peut contenir des (hyper)liens vers d’autres sites web et plateformes (y compris des plateformes de médias sociaux, …) exploités par des tiers. Nous n’avons aucun contrôle technique ou de contenu sur ces sites/plateformes liés. Nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu, ni la disponibilité de ces sites/plateformes externes.

En outre, les sites web et plateformes liés peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, déclarations de confidentialité et de cookies. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’utiliser ces sites/plateformes. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le stockage/traitement des données personnelles des utilisateurs de ces sites.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et à l’application des informations figurant sur ces sites et plateformes, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces sites/plateformes externes.

8. Vos informations

Le site Web peut également offrir des fonctionnalités permettant de télécharger des informations ou des données (par exemple, la saisie d’informations dans notre formulaire de contact). Vous êtes responsable des données/informations que vous fournissez par le biais de notre site web.

Dans tous les cas, nous attendons de tous les visiteurs de notre site Web qu’ils se conforment aux lois applicables et qu’ils ne téléchargent pas de contenu illégal ou contraire à la morale ou aux normes générales de décence. Nous exigeons également que ces contenus n’enfreignent pas les droits de tiers (par exemple, les droits de propriété intellectuelle).

9. Droit applicable et tribunaux compétents

L’utilisation du site Web est régie par le droit belge (à l’exclusion de l’application des règles du droit international privé) et sera interprétée en conséquence.

En utilisant le site web, vous acceptez, dans la mesure où la loi le permet, que tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales soit réglé définitivement par le tribunal compétent de Gand, en Belgique.

10. Disposition et langue non valables

Si l’une des clauses des Conditions est invalide et/ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Les parties conviennent alors de remplacer la clause invalide et/ou non exécutoire par une clause valide et/ou exécutoire qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties.

Nous proposons notre site web et nos conditions générales en plusieurs langues. Bien que nous apportions le plus grand soin à la préparation de nos informations et de notre documentation, la version néerlandaise de ces informations et de cette documentation (y compris les conditions contractuelles) sera toujours prioritaire.